Services municipaux
Demande de permis

Démarches pour l'obtention d'un permis d'une construction neuve

Documents exigés

• Preuve de propriété du terrain
• Plan d'implantation (par un arpenteur) 
• Plan d'architecture (plan à l'échelle)
• Formulaire demande de permis

Informations à fournir

• Responsable de la réalisation des travaux;
• Date de début et de fin des travaux;
• Coûts des travaux.

PETITE NOTE Obtention du numéro civique

• Seul le service d'urbanisme peut octroyer le numéro civique; les numéros de terrain attribués par les promoteurs ne constituent pas l'adresse de la résidence.

Signature et acquittement des frais du permis pour valider celui-ci

Formulaire demande de permis (151 Kb)

Documents exigés

• Étude de caractérisation du sol fait par un technologue accrédité
• Installation supervisée fait par un technologue accrédité

Signature et acquittement des frais du permis pour valider celui-ci 

Formulaire demande de permis (151 Kb)

Documents exigés

• Étude fait par un spécialiste de forage de puits
• Détails concernant tout autre système de captation d'eau

Signature et acquittement des frais du permis pour valider celui-ci 

Formulaire demande de permis (151 Kb)

Tels que : garage, cabanon, remise à bois, gazebo, serre, pavillon de jardin

N.B. Construction limitée exclusivement à la cour arrière ou aux cours latérales

N.B. Un maximum de trois bâtiments accessoires sont permis sur un terrain.

Fournir les informations suivantes

• Un petit croquis désignant l'emplacement de la construction par rapport aux limites du terrain, la distance entre les bâtiments à proximité et au besoin, la distance avec les installations septiques et le puits de captation afin de vérifier le respect des marges réglementaires.
• Matériaux utilisés
• Dimensions
• Emplacements des fenêtres
• Hauteur
• Travaux réalisés par
• Date de début et de fin des travaux
• Coûts des travaux

Signature et acquittement des frais du permis pour valider celui-ci 

Formulaire demande de permis (151 Kb)

N.B. Précisez si un patio doit être construit pour accéder à la piscine.

Fournir les informations suivantes

• Un petit croquis désignant l'emplacement de la piscine par rapport aux limites du terrain, la distance entre les bâtiments à proximité, au besoin la distance avec les installations septiques et la distance avec les lignes électriques afin de vérifier le respect des règles de sécurité en vigueur
• Grandeur et hauteur de la piscine
• Installé par
• Date prévue de l'installation
• Coût du projet

D'autres informations peuvent être nécessaires afin de vérifier les normes de sécurité; au besoin, la personne responsable de délivrer le permis vous contactera.

 Signature et acquittemnt des frais du permis pour valider celui-ci 

Formulaire demande de permis piscine (141 Kb)

Fournir les informations suivantes

• Dimensions
• Arrimage
• Installé par
• Date prévue de l'installation
• Coût du projet

Signature et acquittement des frais du permis pour valider celui-ci 

Formulaire demande de permis quai (109 Kb)