Services municipaux
Demande de permis

L'obtention d'un permis vous permet de vous assurer d'être en conformité avec les règlements en vigueur : Règlement d'urbanisme, règlement de zonage (usages), règlements concernant l'environnement et la protection du territoire agricole, pour ne nommer que ceux-là.

Obtenir un permis peut prévenir bien des soucis d'ordre légal et/ou environnemental tout en préservant le bon voisinage.

Il y a de nombreux projets qui nécessitent un permis, tels que :

  • Construction de maison neuve et/ou de bâtiment accessoire (garage, cabanon, gazebo, serre, etc.)
  • Rénovation (intérieure ou extérieure, agrandissement, etc.)
  • Installation septique, puits
  • Implantation de diverses infrastructures : patio, piscine, quai

Vous ne savez pas si votre projet nécessite un permis?  En contactant votre service d'urbanisme, vous aurez la bonne information.

Britany Boily, 418-672-2624, poste 2705
  

 

 

  • PERMIS DE CONSTRUCTION NEUVE

    Démarches pour l'obtention d'un permis d'une construction neuve

    Documents exigés

    • Preuve de propriété du terrain
    • Plan d'implantation (par un arpenteur) 
    • Plan de la résidence (plan à l'échelle)
    • Demande du permis au service d'urbanisme

    Informations à fournir

    • Responsable de la réalisation des travaux;
    • Date de début et de fin des travaux;
    • Coûts des travaux.

    PETITE NOTE Obtention du numéro civique

    • Seul le service d'urbanisme peut octroyer le numéro civique; les numéros de terrain attribués par les promoteurs ne constituent pas l'adresse de la résidence.

    Signature et acquittement des frais du permis pour valider celui-ci

  • PERMIS D'INSTALLATION SEPTIQUE

    Documents exigés

    • Étude de caractérisation du sol par un technologue accrédité
    • Installation supervisée par un technologue accrédité

    Signature et acquittement des frais du permis pour valider celui-ci

  • PERMIS POUR SYSTÈME DE CAPTATION D'EAU

    Documents exigés

    • Étude par un spécialiste de forage de puits
    • Détails concernant tout autre système de captation d'eau

    Signature et acquittement des frais du permis pour valider celui-ci

  • PERMIS DE CONSTRUCTION POUR BÂTIMENT ACCESSOIRE

    Tels que : garage, cabanon, remise à bois, gazebo, serre, pavillon de jardin

    N.B. Construction limitée exclusivement à la cour arrière ou aux cours latérales

    N.B. Un maximum de trois bâtiments accessoires sont permis sur un terrain.

    Fournir les informations suivantes

    • Un petit croquis désignant l'emplacement de la construction par rapport aux limites du terrain, la distance entre les bâtiments à proximité et au besoin, la distance avec les installations septiques et le puits de captation afin de vérifier le respect des marges réglementaires.
    • Matériaux utilisés
    • Dimensions
    • Emplacements des fenêtres
    • Hauteur
    • Travaux réalisés par
    • Date de début et de fin des travaux
    • Coûts des travaux

    Signature et acquittement des frais du permis pour valider celui-ci

  • PERMIS D'INSTALLATION POUR UNE PISCINE

    N.B. Précisez si un patio doit être construit pour accéder à la piscine.

    Fournir les informations suivantes

    • Un petit croquis désignant l'emplacement de la piscine par rapport aux limites du terrain, la distance entre les bâtiments à proximité, au besoin la distance avec les installations septiques et la distance avec les lignes électriques afin de vérifier le respect des règles de sécurité en vigueur
    • Grandeur et hauteur de la piscine
    • Installé par
    • Date prévue de l'installation
    • Coût du projet

    D'autres informations peuvent être nécessaires afin de vérifier les normes de sécurité; au besoin, la personne responsable de délivrer le permis vous contactera.

     Signature et acquittemnt des frais du permis pour valider celui-ci

  • PERMIS POUR UN QUAI

    Fournir les informations suivantes

    • Dimensions
    • Arrimage
    • Installé par
    • Date prévue de l'installation
    • Coût du projet

    Signature et acquittement des frais du permis pour valider celui-ci

  • -